Avis aux médias : audience publique de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat

Gatineau (Québec) – le 28 juin 2017 – Audience publique de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017.

But de l'audience

Le but de l'audience publique est de permettre à l'OTC d'entendre les éléments de preuve des témoins concernant le retard des vols no 157 et no 507 sur l'aire de trafic à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 31 juillet 2017. L'OTC invitera les individus ou les organisations qui sont directement visés ou touchés par les incidents à comparaître à l'audience publique afin de témoigner. La liste de témoins sera disponible une fois établie.

L'OTC tiendra compte des éléments de preuve recueillis et résumés par l'enquêteur, des témoignages entendus à l'audience publique, ainsi que des présentations écrites finales des parties en statuant sur les deux questions non résolues dont l'OTC est saisi :

  • Air Transat a-t-elle appliqué son tarif correctement durant ces incidents;
  • Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables.

L'audience sera diffusée en direct sur le Web à 10 h et disponible sur CPAC à compter de 11 h, heure locale.

Date :
30 août 2017
Heure :
10 h, heure locale
Endroit :
160, rue Elgin
11e étage
Pièce 11A-50
Ottawa (ON)
(Veuillez utiliser l'entrée de la rue Gloucester à cause de la construction)

R.S.V.P.

Veuillez confirmer votre présence à :

Relations avec les médias
Office des transports du Canada

media@otc-cta.gc.ca

819-934-3448

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Notes

Les représentants des médias pourront observer l'audience. Ils seront admis avec leurs caméras dans la salle d'audience uniquement pour faire une prise de vues, et durant le mot d'ouverture du premier dirigeant à 10 h, le 30 août. La tribune du public de la salle d'audience ne compte que 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés.

Aucun membre de la formation ou du personnel de l'OTC n'accordera d'entrevue. Les décisions de l'OTC, les présentations soumises par les autres parties et les autres éléments de preuve sont explicites. Le personnel n'est pas en mesure de fournir d'interprétation ou d'explications sur tout renseignement qui est versé aux archives publiques.

Pour plus d'information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’audience et le matériel public de l'audience, consultez la page Web dédiée à l'enquête de l'OTC portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic.

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