Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ULTRAMARINE », un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq,...
W-2021-116 2021-07-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence temporaire pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo). La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises. Conformément au...
A-2021-115 2021-07-21
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 21 juillet 2021. La licenciée...
2021-A-S-243 2021-07-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-241 2021-07-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo). Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2021-112 2021-07-16
Dans sa détermination no A-2020-147, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées. L'Office est convaincu que les raisons...
A-2021-113 2021-07-16
Dans sa détermination no A-2020-149, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2021-114 2021-07-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-239 2021-07-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-111 2021-07-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Îles Caïmans et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
A-2021-110 2021-07-13