Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 81-90 sur 735 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
7-A-2015 | Décision | 2015-01-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
6-A-2015 | Décision | 2015-01-14
Eva Airways Corporation, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Eva Airways Corporation (Eva Airways), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada...
427-A-2014 | Décision | 2014-11-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
235-A-2014 | Décision | 2014-06-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada   rouge (Air Canada), en son nom; au nom de South African Airways SOC   Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South   African Airways); au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc....
56-A-2014 | Décision | 2014-02-14
American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en leur nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, Inc. (American Airlines) et American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), en leur nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
443-A-2013 | Décision | 2013-11-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
441-A-2013 | Décision | 2013-11-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
392-A-2013 | Décision | 2013-10-11
Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service...
382-A-2013 | Décision | 2013-09-30
Korean Air Lines Co. Ltd. et Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air) et Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les...
359-A-2013 | Décision | 2013-09-13