Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6319, une augmentation de 11,99 % par rapport à la campagne agricole 2021-2022.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6709, une augmentation de 12,70 % par rapport à la campagne...
R-2022-50 | Détermination | 2022-04-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2022.
La...
2022-A-S-63 | Arrêté | 2022-04-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Suisse et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 avril 2022.
La licenciée ne...
2022-A-S-70 | Arrêté | 2022-04-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2022-45 | Détermination | 2022-04-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-46 | Détermination | 2022-04-27
Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORTH », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de...
W-2022-48 | Détermination | 2022-04-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2022-A-8 | Arrêté | 2022-04-27
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-47 | Détermination | 2022-04-27
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-49 | Détermination | 2022-04-27
INTRODUCTION
[1] IATA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption des obligations relatives aux itinéraires qui sont énoncées à l’article 132 du RTA afin de permettre aux transporteurs aériens participants d’IATA d’utiliser sa base de données en ligne électronique, The Air...
A-2022-44 | Détermination | 2022-04-25