Licences et permis d'affrètement

Licences aériennes

L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en partance et à destination du Canada aux demandeurs canadiens et étrangers.

Demandeurs canadiens

Demandeurs non-canadiens

Informations générales concernant les licences

Permis d'affrètement

Si vous comptez exploiter un vol affrété pour le transport de passagers ou de marchandises entre le Canada et un autre pays, il vous faudra peut-être obtenir un permis auprès de l’OTC, nous envoyer un préavis, ou nous faire parvenir un rapport après que le vol a eu lieu.

Location d’aéronefs avec équipage, partage de codes et de réservation de capacité

En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est responsable de l’autorisation des demandes d’entente de location d’aéronefs avec équipage pour l’ensemble des services aériens à la demande (vols affrétés) et des services aériens réguliers à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, pour le transport de passagers et de marchandises.

Portail de données ouvertes

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