Liste des lois et des règlements

Lois

L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :

Remarque : À toutes fins d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs devraient consulter les lois adoptées par le Parlement, lesquelles sont publiées dans la Gazette du Canada et dans le recueil annuel des Statuts du Canada, et les règlements publiés dans la Gazette du Canada. Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales.

Règlements

L'OTC assume l'entière responsabilité de l'application des règlements suivants:

L’OTC partage la responsabilité de l’application des règlements suivants :

Règles

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