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6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la...
2016-06-06
26 mai 2016 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, a annoncé aujourd'hui un examen complet des règlements administrés par l'Office. Il a...
2016-05-26
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office, sera présent au Economic Club of Canada (anglais seulement) pour discuter des opportunités qui se profilent dans le système national de transport et de comment l'Office veille à faire en sorte...
2016-05-19
OTTAWA – 29 avril 2016 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins...
2016-04-28
L'Office publie aujourd'hui Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, un document élaboré en collaboration avec le Comité consultatif sur l'infrastructure ferroviaire de l'Office.
2016-03-30
Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc) L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand...
2016-03-29
QUESTIONS Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien? Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle...
2016-03-29
Dépôt de tarifs de transport de marchandises – Entrée en vigueur : 13 avril 2016 Conformément à l’arrêté no 2015-A-60 de l’Office des transports du Canada, daté du 10 avril 2015, les transporteurs qui n’ont pas informé l’Office de leurs intentions...
2016-03-15
Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 a été déposé à la Chambre des communes le 7 mars 2016.
2016-03-08
Pour plus de détails, voir Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal (RAM)
2016-02-03