Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires

Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler?

La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :

  1. chemins de fer de compétence fédérale, ou
  2. des sociétés de transport ferroviaire publiques (y compris les sociétés de transport en commun).

L'Office ne peut pas aider à régler les plaintes concernant les compagnies de chemin de fer de compétence provinciale.

Nous pouvons intervenir en matière de bruit ou vibrations provenant :

  • du passage de trains
  • du fonctionnement au ralenti des locomotives
  • de la manœuvre des wagons
  • du sifflement (dans certaines circonstances)
  • de la compression ou de la "décompression" des trains (bruit impulsif)
  • des activités de construction et d'exploitation d'un chemin de fer.

Pour plus d'information sur les sifflements de train, veuillez contacter Transports Canada.

J'ai une plainte relative au bruit et vibrations ferroviaires. Que dois-je faire?

Vous devriez consulter votre administration municipale, qui peut disposer d'information et d'expertise pouvant vous aider à régler votre plainte.

Vous devez communiquer directement avec la compagnie de chemin de fer et tenter de résoudre le problème par collaboration.

Nos Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires expliquent le processus de collaboration et les étapes à suivre. La collaboration permet de parvenir à une solution plus susceptible d'être valable à long terme.  

Les parties doivent avoir essayé et épuisé toutes les mesures de collaboration avant que l'Office puisse enquêter sur une plainte. L'Office prévoit que ces mesures seront réalisées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la plainte écrite par le chemin de fer. 

Comment soumettre une demande?

Veuillez suivre le processus décrit dans les Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires.

Rappelez-vous que vous devrez montrer que vous avez bien essayé et épuisé toutes les mesures de collaboration avant de soumettre une demande au sujet de bruit et des vibrations ferroviaires.

Formulaires PDF

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Pour pouvoir remplir et sauvegarder un de nos formulaires au format PDF, vous devez d’abord le télécharger sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader® 10 (ou une version plus récente).

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Instructions pour les utilisateurs de PC

  1. Trouvez le lien correspondant au formulaire que vous voulez télécharger;
  2. Avec le bouton droit de la souris, cliquez sur le lien et sélectionnez Enregistrer le lien sous (Save link as) ou Enregistrer la cible du lien sous (Save target as);
  3. Choisissez l’emplacement sur votre ordinateur où vous souhaitez enregistrer le formulaire PDF et sélectionnez Enregistrer (Save);
  4. Rendez-vous à l’emplacement où vous avez enregistré le formulaire PDF;
  5. Ouvrez le formulaire PDF à l’aide d’Adobe Reader® 10 (ou une version plus récente);
  6. Remplissez et sauvegardez votre formulaire PDF.

Instructions pour les utilisateurs de Mac

  1. Trouvez le lien correspondant au formulaire que vous voulez télécharger;
  2. Appuyez sur la touche Contrôle (Ctrl) et cliquez sur le lien;
  3. Sélectionnez Télécharger le fichier (Save link as) ou Télécharger le lien sur le disque (Download linked file as);
  4. Choisissez l’emplacement où vous souhaitez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur;
  5. Accédez ensuite à l’emplacement où vous avez enregistré le formulaire;
  6. Ouvrez le formulaire PDF à l’aide d’Adobe Reader 10 (ou une version plus récente);
  7. Remplissez et sauvegardez votre formulaire PDF.

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