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Publications 21 - 30 de 234
1. Introduction Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces...
2021-01-22 | Guides
1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vol....
2021-01-22 | Guides
1. Introduction Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à...
2021-01-22 | Guides
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et définitions qu’il renferme sont présentées à...
2020-12-22 | Guides
Autre format disponible PDF Introduction Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des...
2020-12-14 | Guides
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant J’écris ce message d’introduction en cette...
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983,...
2020-11-19 |
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP),...
2020-11-19 |