Transports accessibles

L'accessibilité et l'Office des transports du Canada

Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.

L'OTC a pour mandat de protéger ce droit. Nous créons des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices pour assurer l'accessibilité des transports, comme le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et le nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). 

Nous aidons également à résoudre les plaintes individuelles concernant l'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel. 

Services et renseignements

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.

Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19

Conseils à l’intention des fournisseurs de services de transport et des personnes handicapées durant cette période difficile.

Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Nouveau

Trouvez toute l'information relative au nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).

Documents d'orientation

Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives

Une compilation d'exigences, de lignes directrices et de normes pour les petits et grands fournisseurs de services de transport.

Rapports et initiatives

Une compilation faite de rapports, d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.

Formation

Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.

Comité consultatif sur l'accessibilité

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.