Transports accessibles

L'accessibilité et l'Office des transports du Canada

Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.

L'OTC a pour mandat de protéger ce droit. Nous créons des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices pour assurer l'accessibilité des transports, comme le Règlement sur les transports sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RATPH) et le nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). 

Nous aidons également à résoudre les plaintes individuelles concernant l'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel. 

Services et renseignements

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.

Soyez maître de votre voyage

Ces ressources peuvent vous aider à voyager sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières provinciales / territoriales ou nationales.

Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Nouveau

Trouvez toute l'information relative au nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).

Documents d'orientation

Ces guides décrivent les règles que doivent respecter les fournisseurs de services en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives

Une compilation d'exigences, de lignes directrices et de normes pour les petits et grands fournisseurs de services de transport.

Formation

Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.